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Conditions générales de DesignBundle

Cette page Web représente un document juridique et constitue les Conditions générales (Accord) de notre site Web et les propriétés de DesignBundle, DesignBundle.io. En utilisant notre site Web, vous acceptez de vous conformer pleinement et d'être lié par l'accord suivant chaque fois que vous utilisez notre site Web.
Définitions
Les termes «nous», «nous» et «notre» font référence à DesignBundle, le propriétaire de ce site Web. Un «visiteur» est une personne qui navigue simplement sur notre site Web. Un «membre» est une personne qui s'est inscrite sur notre site Web pour utiliser nos services. Le terme «utilisateur» est un identifiant collectif qui fait référence à un visiteur ou à un membre. Le terme «produit» désigne tout produit que nous vendons ou donnons.
Tous les textes, informations, graphiques, conceptions et données proposés sur notre site Web ou nos services, qu'ils soient produits par nos membres ou par nous, sont collectivement dénommés notre «contenu». Nous distinguons le contenu publié par nos membres en tant que «contenu de membre».
Acceptation de l'accord
Cet accord est entre vous et DesignBundle
CE CONTRAT CONTIENT LES LIMITATIONS DE GARANTIE ET ​​D'AUTRES DISPOSITIONS QUI LIMITENT NOTRE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DE VOUS. VEUILLEZ LIRE CES CONDITIONS GÉNÉRALES SOIGNEUSEMENT ET DANS LEUR INTÉGRALITÉ LORS DE L'UTILISATION, DE L'ACCÈS ET / OU DE LA NAVIGATION SUR NOTRE SITE WEB CONSTITUE L'ACCEPTATION DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LIÉ À CHAQUE CHAQUE TERME ET CONDITION ÉTABLI DANS LES PRÉSENTES PRÉSENTES, VEUILLEZ SORTIR IMMÉDIATEMENT DE NOTRE SITE WEB ET NE PAS L'UTILISER, L'ACCÉDER ET LE CONSERVER.
Sauf indication contraire, le présent Contrat constitue le seul et unique accord entre vous et Royal Internet Marketing et remplace tous les autres Contrats, représentations, garanties et ententes concernant notre site Web, nos Services et le contenu des présentes. Toutefois, pour que vous puissiez utiliser notre site Web et / ou nos services, vous pouvez également être tenu d’accepter des conditions générales supplémentaires. Ces termes et conditions supplémentaires seront incorporés dans cet Accord, sauf indication contraire.
Avis de confidentialité
Notre avis de confidentialité est considéré comme faisant partie de cet accord et est disponible sur ce site. Vous devez consulter notre avis de confidentialité en cliquant sur ce lien. Si vous n'acceptez pas et n'acceptez pas d'être lié par toutes les conditions du présent accord, y compris notre politique de confidentialité, disponible ici (https://designbundle.io/privacy-policy/), n'utilisez pas ce site Web ni nos services.
Arbitrage
Toute controverse juridique ou réclamation découlant de ou liée à cet Accord et / ou à notre Service, à l'exclusion des actions en justice intentées par nous pour recouvrer ou recouvrer des dommages-intérêts - ou obtenir une injonction relative - au fonctionnement du site Web, à la propriété intellectuelle et à notre Service, sera réglés uniquement par voie d'arbitrage contraignant conformément aux règles d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association. Une telle controverse ou réclamation sera arbitrée sur une base individuelle et ne sera pas consolidée dans un arbitrage avec une réclamation ou une controverse de toute autre partie.
L'arbitrage aura lieu à San Juan, Porto Rico, et tout tribunal compétent en la matière pourra être jugé. Vous ou nous pouvons demander tout redressement provisoire ou provisoire à un tribunal compétent de San Juan, Porto Rico, nécessaire pour protéger vos droits ou votre propriété ou en attendant la fin de l’arbitrage. Chaque partie supportera la moitié des frais d'arbitrage.
Choix de la loi et de la juridiction
Cet accord sera traité comme s'il avait été exécuté et exécuté à San Juan, Porto Rico, et sera régi et interprété conformément aux lois de l'État de Porto Rico, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. En outre, vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle et au lieu de ces tribunaux. Toute cause d'action de votre part concernant notre site Web ou notre service doit être intentée dans un délai d'un (1) an après la naissance de la cause d'action ou faire l'objet d'une renonciation et d'une interdiction à jamais.
Licence limitée
DesignBundle vous accorde une licence révocable, non exclusive et non exclusive vous permettant d'accéder à notre site Web et à nos services et de les utiliser strictement en conformité avec cet Accord. Votre utilisation de notre site Web et de nos services est uniquement à des fins internes, personnelles et non commerciales, sauf disposition contraire dans le présent accord. Aucune version imprimée ou électronique de toute partie de notre site Web ou de nos services ne peut être utilisée par vous dans le cadre d'un litige ou d'une procédure d'arbitrage, dans quelque circonstance que ce soit.
Conformité légale
Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, statuts, ordonnances et règlements nationaux et internationaux applicables concernant votre utilisation de notre site Web, de son contenu, de ses services et de tout logiciel fourni dans ce dernier.
Notre relation avec vous
Cet accord ne crée en aucun cas une relation d'agence, de partenariat, de joint-venture, d'employé-employeur ou de franchiseur-franchisé entre vous et DesignBundle.
Notre propriété intellectuelle
Notre site Web peut contenir nos marques de service ou marques commerciales, ainsi que celles de nos sociétés affiliées ou d'autres sociétés, sous forme de mots, de graphiques et de logos. Votre utilisation de notre site Web ou de nos services ne constitue en aucun cas un droit ou une licence d'utilisation de nos marques de service ou marques de commerce sans l'autorisation écrite préalable de DesignBundle.
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Admissibilité, inscription et frais récurrents d'adhésion
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Vous pouvez annuler votre accès à l'abonnement ou au produit à tout moment, mais vous perdrez l'accès à l'abonnement ou au produit une fois annulé.
Erreurs, corrections et modifications
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Indemnité
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Divisibilité et survie
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Changements à nos termes et conditions
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